Ressources

Pour en savoir plus

Les textes, les définitions et les travaux scientifiques qui permettent de se faire une opinion. Nous citons aussi les documents des porteurs de projets : chacun doit pouvoir lire les deux côtés.

Les types d'installation

• Centrale au sol — panneaux fixes ou mobiles posés sur un terrain, sans autre usage productif du sol.
• Installation agrivoltaïque — au sens du code de l'énergie, une installation dont la production agricole reste l'activité principale et qui apporte à la parcelle au moins un service parmi quatre : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas météorologiques, amélioration du bien-être animal.
• Installation dite agricompatible — installation sur terrain agricole, naturel ou forestier qui ne remplit pas les conditions de l'agrivoltaïsme. Le décret distingue explicitement les deux catégories.
• Ombrières — panneaux montés au-dessus d'une surface déjà artificialisée, le plus souvent un parking.
• Toitures — installations sur bâtiments existants, hangars agricoles compris. Un hangar couvert de panneaux n'entre pas dans la définition de l'agrivoltaïsme.

Ce que dit le droit

• Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Le texte qui définit ce qu'est une installation agrivoltaïque et fixe les seuils applicables. Lire le décret
  • La superficie rendue inexploitable par l'installation ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale couverte (art. R. 314-118).
  • La production agricole est considérée comme significative si le rendement observé reste supérieur à 90 % de celui d'une zone témoin (art. R. 314-114).
• Article L. 314-36 du code de l'énergie — définition légale de l'agrivoltaïsme.
• Code forestier — obligations légales de débroussaillement, art. L. 131-10 et suivants.
• Code de l'environnement — dérogations espèces protégées, art. L. 411-1 et L. 411-2.

Les cadres locaux

• Doctrine solaire et référentiel des énergies renouvelables du Parc naturel régional du Luberon, adoptés le 25 novembre 2025. Document à demander directement au Parc.
• SRADDET Provence-Alpes-Côte d'Azur — objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
• Zones d'accélération des énergies renouvelables — outil permettant aux communes d'identifier les secteurs qu'elles privilégient. Ressources pour les communes.

L'état des connaissances

• ADEME et Office français de la biodiversité, « Photovoltaïque, sol et biodiversité : enjeux et bonnes pratiques », mars 2023, 40 pages, collection Clés pour Agir. Document élaboré avec le ministère de la transition écologique, les DREAL, le CEREMA, les syndicats professionnels SER et Enerplan, la LPO, France Nature Environnement, le comité français de l'UICN et le Muséum national d'histoire naturelle. Consulter le document
• ADEME, « Caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l'agrivoltaïsme », étude nationale conduite avec I Care & Consult, Ceresco et Cétiac. L'étude conclut qu'une classification simple des projets par type de système ou par culture n'est pas envisageable en l'état des connaissances, et propose à la place un arbre décisionnel permettant d'évaluer la pertinence d'un projet. Consulter les publications
• Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, groupe de travail Solaire et Biodiversité, OFB et ADEME, décembre 2025. Consulter le document
• Fondation pour la recherche sur la biodiversité, fiche consacrée au photovoltaïque, série Énergies renouvelables et biodiversité. Consulter la fiche

Les documents des porteurs de projets

Nous citons les documents des porteurs au même titre que les autres sources. Se faire une opinion suppose de lire les deux côtés.

• Enercoop Provence-Alpes-Côte d'Azur — présentation du projet de Buoux. Consulter la présentation
• Corsica Sole — présentation du projet de Robion, annexe n° 4 à la délibération DE-2023-081 de la commune de Robion, novembre 2023. Consulter le document

Liens vérifiés le 14 septembre 2026.